Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Conformément à la loi togolaise n° 2017-07 relative aux transactions électroniques, à la loi n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel et aux textes applicables dans l'espace francophone africain et européen, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site Le Collectif.
1. Éditeur du site
Le site Le Collectif est créé et édité par l'Association des Jeunes Nocodeurs (JNC), association à but non lucratif basée à Lomé, Togo.
- Email : bonjour@nocodeurs.com
- Site : nocodeurs.com
- Directeur de la publication : le représentant légal de l'Association des Jeunes Nocodeurs
Le projet est soutenu par Secrets de la Tech (secretsdelatech.com).
2. Hébergement
Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services SAS), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France. Site : lws.fr.
Les données sont stockées sur des infrastructures sécurisées répondant aux exigences du RGPD.
3. Objet du service
Le Collectif est un annuaire gratuit et d'intérêt général qui recense les communautés, réseaux et initiatives tech, digitales et numériques du Togo, ainsi qu'un annuaire de talents (CV et portfolios). Il vise à faciliter l'accès à l'information et la mise en relation.
4. Impartialité et neutralité algorithmique
L'Association des Jeunes Nocodeurs s'engage à une stricte impartialité :
- Aucune communauté, organisation ou talent ne bénéficie d'une mise en avant payante, commandée ou artificiellement favorisée.
- L'association n'exerce aucune préférence algorithmique, y compris envers ses propres programmes.
- Les résultats de recherche et les suggestions reposent uniquement sur des critères objectifs : correspondance avec les mots-clés et intérêts saisis, domaines, localisation et format des activités.
- Les suggestions générées par intelligence artificielle sont indicatives et ne constituent ni un classement officiel, ni une recommandation contractuelle.
Tout signalement de partialité peut être adressé à bonjour@nocodeurs.com.
5. Contenus référencés
Les fiches sont établies à partir d'informations publiques ou transmises par les organisations et talents eux-mêmes. Chaque structure reste responsable de l'exactitude des informations qu'elle fournit. Une fiche peut être corrigée ou retirée sur simple demande.
Les illustrations des cartes sont éditoriales et ne représentent pas nécessairement les organisations concernées.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique et sa base de données sont protégés par les textes nationaux et internationaux relatifs au droit d'auteur, notamment l'Accord de Bangui (OAPI) et la Convention de Berne. Les logos et marques des organisations référencées restent la propriété de leurs titulaires.
Toute extraction ou réutilisation substantielle de la base de données sans autorisation écrite est interdite.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir le garantir. Il ne saurait être tenu responsable du contenu des sites externes vers lesquels pointent des liens, ni des échanges intervenus entre utilisateurs à la suite d'une mise en relation.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans la politique de cookies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit togolais. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Lomé, sans préjudice des droits dont disposent les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.